Réferentiel numéros de permis de conduire:
Permis régularisé avant 2001

Les mentions additionelles ou restrictives doivent être indiquée sur le titre de conduite sous forme codifiée.

Les codes utilisés et leur signification sont les suivants :

Nomenclature des aménagements du véhicule

- 10 : volant à poignée constamment tenue par la main valide, toutes autres commandes actionnées sous cette condition, frein de secours excepté.
- 11 : toutes commandes à main telles que le volant ne soit jamais lâché (volant à commutateurs électriques groupés, etc ...).
- 12 : olives, boules, pommeau, fourches, etc, ..., sur le volant (oucouronne concentrique) .
- 13 : olives, boules, anneaux, bouton pressoir ou prolongement sur leviers de commandes.
- 14 : disque percé de trous à l'intérieur du volant, volant en trèfle, volant à alvéoles, etc, ...
- 40 : embrayage automatique (pour raison médicale).
- 41 : embrayage à pédale à portée de la jambe valide.
- 42 : embrayage à main au volant
- 43 : changement de vitesses automatique.
- 50 : pédales d'embrayage et de frein rapprochées ou communes.
- 51 : pédale d'accélérateur et de frein à portée de la jambe valide ( à gauche).
- 52 : pédales surélevées, faux plancher.

Frein principal
- 60 : à main gauche
- 61 : à main droite
- 62 : autre dispositif

Modification de la position de la commande du frein de secours
- 63 : à pied gauche
- 64 : à main gauche
- 65 : à main droite
- 66 : autre dispositif

- 70 : commutateurs de feux, de clignotants, d'avertisseur sonore, d'essuie-glace au pied, au genou, occipital, etc ...
- 71 : dispositif de commande par ordianteur de reconnaissance vocale.
- 72 : commande d'accékérateur à main (cercle, arc de cercle, secteur, manette, popignée tournante, etc ...).
- 73 : modification de la colonne de direction ou de sa commande.
- 74 : dispositif(s) d'assistance de direction, de frein, d'embrayage, etc ... (pour raison médicale).
- 75 : dispositif de commandes groupée (frein pricipal, accélérateur, etc ...).
- 76 : siège aménagé : pivotant, surélevé, etc ...
- 77 : rétroviseurs multiples (pour raison médicale).
- 78 : rétroviseurs bilatéraux (pour raison médicale)
- 79 : dispositif de maintien du tronc par sangle, harnais, etc ... (pour raison médiacle)

Véhicule à deux roues

- 80 : une olive au guidon et changement de vitesses au pied.
- 81 : accélérateur à main, frein à pied du côté de la jambe valide, repose-pied évitant le glissement.
- 82 : frein et accélérateur à la main et repose pied évitant le glissement.

- 90 : autres aménagements toutes catégories.

Conditions restrictives liées au conducteur

- 01 : verres correcteurs ou lentilles de contact.
- 08 : prothèse membre inférieur gauche.
- 16 : prothèse membre inférieur droit.
- 32 : prothèse membre superieur gauche.
- 64 : prothèse membre superieur droit.

A TITRE INDICATIF : La société A.C.A a pour seul but de vous informer sur les modalités d'obtention ou de régularisation du permis de conduire, son seul souci étant de vous faire connaître les diverses démarches à accomplir pour une conduite en toute légalité.