Réferentiel numéros de permis de conduire:
Permis régularisé après 2001

Les mentions additionelles ou restrictives doivent être indiquée sur le titre de conduite sous forme codifiée.

Les codes utilisés et leur signification sont les suivants :

- 01 : dispositif de correction et / ou protection de la vision.
- 03 : prothèse(s) / orthèse(s) des membres.
- 10 : changement de vitesse adapté.
- 15 : embrayage adapté.
- 20 : mécanismes de freinage adaptés.
- 25 : mécanismes d'accélératrion adaptés.
- 30 : mécanismes de freinage et d'accélération combinés adaptés.
- 35 : dispositifs de commande adaptés (comutateurs de feux, essuie-glaces,
indicateurs de changement de direction, etc ...) ==> télécommande
- 40 : direction adaptée.
- 42 : retroviseurs adaptés.
- 43 : siège du conducteur adapté.
- 44 : adaptation du motocycle.
- 45 : motocycle avec side-car.
- 70 : échange de permis de conduire étranger, ce code est suivi du symbole distinctif du pays et du numéro du permis étranger.
- 71 : duplicata de permis de conduire, ce code est suivi du symbole distinctif du pays de délivrance du précédent titre.
- 74 : limité au véhicules de la catégorie C dont le P.T.A.C n'éxéde oas 7500 kilogrammes
- 75 : limité aux véhicules de la catégorie D dont le nombre de places assises n'excède pas dix-sept, y compris celle du conducteur.
- 76 : limité aux véhicules de la catégorie C dont le P.T.A.C n'excède pas 7500 kilogrammes, attelés d'une remorque dont le P.T.A.C excède 750 kilogrammes, sous réserve que le P.T.R.A de l'ensemble ainsi formé n'excède pas 12000 kilogrammes et que le P.T.A.C de la remorque n'excède pas le poids a vide du véhicule tracteur.
- 77 : limité aux véhicules de la catégorie D dont le nombre de places assises n'excède pas dix-sept, y compris celle du conducteur, attelé d'une remorque dont le PTAC excède 750 kilogrammes, sous réserve que le PTRA de l'ensemble ainsi formé n'excède pas 12000 kilogrammes, et que le PTAC de la remorque n'excède pas le poids à vide du véhicule tracteur et que la remorque ne soit pas utilisée pour le transport de personnes.
- 78 : limité aux véhicules avec changement de vitesses automatique (pour raison non médicales)
- 79 : limité aux véhicules conformes aux spécifications indiquées entre parenthèses, voir ci-dessous.
- 79 (3500 Kg) : peut concerner la catégorie D).
- 79 ( 12500 Kg) : peut concerner la catégorie E (C).
- 101 : catégorie C limitée à 7500 Kg jusqu'à 21 ans.
- 102 : catégorie D limitée à 7500 Kg jusqu'à 21 ans.
- 103 : catégorie D limitée dans un rayon de 50 kilomètres, pour les véhicules de plus de 15 places.
- 104 : sous-catégorie A1 limitée aux motocyclettes à embrayage et changement de vitesses automatiques.

 

A TITRE INDICATIF : La société A.C.A a pour seul but de vous informer sur les modalités d'obtention ou de régularisation du permis de conduire, son seul souci étant de vous faire connaître les diverses démarches à accomplir pour une conduite en toute légalité.